ASSURE MOI ÇA attache une importance à la protection de vos données personnelles et estime que la protection des données est essentielle pour construire, avec ses clients, une relation de confiance. Nous souhaitons vous informer sur les dispositifs mis en place pour sécuriser vos données selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») applicable depuis le 25 mai 2018. ASSURE MOI ÇA veille en permanence au respect de la règlementation, et entend assurer une gouvernance responsable de ses fichiers informatiques ainsi que la plus grande transparence sur les traitements de données qu’elle opère.

Le responsable des traitements des données des utilisateurs collectées est la société MESNED MAROUANE EIRL (ASSURE MOI ÇA), EIRL immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 529972358 depuis le 01 février 2011, dont le siège social est 5 rue Victor HUGO à Colombes (92700), France (ci-après dénommés « NOUS »).

Vous êtes concernés par cette notice en tant que personne physique, si vous êtes :

• un des clients ou en relation contractuelle avec ASSURE MOI ÇA,
• un bénéficiaire d’un contrat d’assurance d’un de nos clients,
• le responsable légale ou une personne agissant pour le compte de l'adhérent,
• un donneur d’ordre ou le représentant d’une entreprise cliente de ASSURE MOI ÇA ou d’une de ses filiales,
• un client entrepreneur individuel ou auto-entrepreneur (vous exercez votre activité sans créer de personne morale),
• un employé d’une entreprise cliente de ASSURE MOI ÇA ou d’une de ses filiales,
• une personne intéressée par nos produits dès lors que vous nous communiquer vos données personnelles pour que nous vous contactions,
• victime d’un sinistre couvert par le contrat d’un de nos clients,
• un personnel d’un partenaire de ASSURE MOI ÇA

Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, les clients disposent des droits suivants :

• accéder à l’ensemble de leurs Données : ils peuvent obtenir des informations relatives au traitement de leurs Données ainsi qu’une copie de celles-ci,
• rectifier, mettre à jour leurs Données : s’ils considèrent que leurs Données sont inexactes ou incomplètes, ils ont le droit d’obtenir que leurs Données soient modifiées en conséquence,
• effacer leurs Données : ils peuvent demander la suppression de leurs Données,
• demander une limitation des traitements opérés par ASSURE MOI ÇA relatifs à leurs Données,
• demander la portabilité de leurs Données : ils ont le droit de demander à récupérer les Données qu’ils ont fournies à ASSURE MOI ÇA ou à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible,
• retirer leur consentement à tout moment pour les traitements de leurs Données soumis à leur consentement,
• s’opposer au traitement de leurs Données : ils peuvent, pour des motifs légitimes liés à leur situation particulière, s’opposer au traitement de leurs Données notamment au traitement de leurs Données à des fins de prospection, ce qui inclut les traitements de profilage liés à cette prospection.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles).

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données en indiquant vos nom, prénom, coordonnées de contact et, si vous êtes client de ASSURE MOI ÇA, votre numéro de contrat :

• par courrier électronique à l'adresse dpo@assuremoica.fr
• ou par voie postale :
  ASSURE MOI ÇA
  Délégué à la Protection des Données
  5 Rue Victor Hugo, 92700 Colombes, France
  

Vous avez également la faculté d'introduire une réclamation relative au traitement de vos données personnelles en écrivant à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 -75334 PARIS CEDEX 07 ou directement sur le site de la CNIL.

En tant que gestionnaire de contrat d’assurance, ASSURE MOI ÇA est amené à collecter et gérer des Données à Caractère Personnel.

Nous collectons et utilisons vos données personnelles, à savoir toute information qui vous identifie ou permet de vous identifier. En fonction notamment du type de produit ou de service que nous vous fournissons et des échanges que nous avons avec vous, nous collectons différents types de données personnelles vous concernant. Les types de données que nous pouvons collecter sont :

• Données d’identification : par exemple, nom complet, genre, lieu et date de naissance, nationalité, numéro de sécurité sociale (NIR), plaque d’immatriculation…
• Données de contact : par exemple, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, adresse postale,
• Informations relatives à votre situation patrimoniale et vie de famille : par exemple, statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants et âge, études ou emploi des enfants, composition du foyer, date de naissance de vos proches, biens que vous possédez (appartement ou maison), modèle de véhicule…
• Informations économiques, financières et fiscales : par exemple, identifiant fiscal, statut fiscal, pays de résidence, …
• Informations relatives à l’emploi : par exemple, emploi, poste occupé, nom de l’employeur et rémunération, SIREN, …
• Informations bancaires : par exemple, coordonnées bancaires, numéro de carte bancaire, …
• Données collectées dans le cadre de nos interactions avec vous : par exemple, vos commentaires, suggestions, besoins collectés lors de nos échanges avec vous en ligne lors de communications téléphoniques (conversation), votre voix, discussion par courrier électronique, et vos dernières réclamations/plaintes. Vos données de connexion et de suivi telles que les cookies et traceurs à des fins non publicitaires ou analytiques sur nos sites Internet, nos services en ligne, nos applications, nos pages sur les réseaux sociaux, …
• Données concernant vos appareils (téléphone portable, ordinateur, tablette, etc.) : par exemple, adresse IP, caractéristiques techniques et données d’identification uniques
• Données d’infraction : Type d’infraction, date d’infraction, sanctions, …
• Données de santé : par exemple, statut handicapé, recours à un arrêt de travail, prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l'état de santé passé, présent ou futur de cette personne, …

ASSURE MOI ÇA, collecte directement auprès de vous les données nécessaires à l’établissement et l’exécution de vos contrats.

Cette collecte directe peut s’effectuer lors de vos entretiens avec un conseiller ou au moyen de formulaires papier ou électronique.

Dans le cadre d’une simulation en ligne, l’utilisateur est invité à remplir un questionnaire dont les réponses obligatoires sont signalées par un astérisque. Les réponses apportées par l’utilisateur étant nécessaires pour connaître sa situation et calculer un tarif en conséquence.

À défaut de réponse de l’utilisateur aux questions obligatoires, et conformément au code des assurances, en cas d’omission, fausse déclaration, le contrat souscrit en ligne peut être annulé et l’obligation d’indemnisation du partenaire d’ASSURE MOI ÇA réduite.

Parfois, nous collectons auprès des autorités ou d’organisme tiers qualifiés des données spécifiques.

Dans certains cas, nous pouvons également avoir collecté des Données personnelles vous concernant bien que nous ne soyons pas directement entrés en relation. Cela peut se produire si vos coordonnées nous sont communiquées par un de nos clients, si vous êtes par exemple membre de sa famille, représentant légal (titulaire d’une délégation de pouvoir).

ASSURE MOI ÇA prend toutes les mesures nécessaires pour garantir le secret professionnel et assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données qu’elle a collectées, c'est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent. Nous respectons la loi Informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

À ce titre, nous prenons les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).

Seules les personnes habilitées en raison de leurs activités au sein des services compétents de ASSURE MOI ÇA, en charge des traitements correspondants, ont accès à vos Données dans la limite de leurs habilitations, en vue de la souscription ou l’exécution d’un contrat ou d’une opération liée à ce contrat ont accès à vos données dans la limite de leurs habilitations. Nos prestataires ou partenaires peuvent avoir accès à tout ou partie de vos Données de manière sécurisée et dans le respect de la confidentialité y étant attachée, dans le cadre de l’exécution du contrat d’assurance.

À ce titre, nous transmettons également vos Données à des tiers tels que :

• les assureurs,
• les prestataires ou sous-traitants auxquels ASSURE MOI ÇA confie des fonctions opérationnelles et des services,
• les autorités judiciaires, financières ou d’autres organismes gouvernementaux,
• certaines professions réglementées, telles que les avocats, huissiers, notaires.

ASSURE MOI ÇA ne conserve vos Données qu’en fonction des finalités de ses traitements, et dans le respect de ses obligations légales et réglementaires. La durée de conservation de vos Données est variable et dépend des finalités poursuivies par nos traitements.

ASSURE MOI ÇA conserve vos Données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu de contraintes opérationnelles telles que la bonne gestion de votre contrat, un management efficace de la relation clients, la gestion des litiges ou la mise à disposition de données aux autorités de contrôle.

Données personnelles des clients

Traitements	Finalités	Base légale	Durée de conservation
Marketing /Prospection	Effectuer le profilage des clients	Consentement	3 ans après la dernière interaction
	Cibler les clients potentiels (prospects)
	Proposer aux prospects des offres commerciales
	Établir des documents précontractuels (devis)
	Mesurer de satisfaction client	Intérêt légitime	3 ans
Gestion des contrats	Souscrire d'un contrat d'assurance	Exécution contractuelle	10 ans après résiliation des contrats sans garanties RC.
	Mesurer la qualité et validité du contrat		22 ans après résiliation des contrats avec garanties RC
	Gérer les événements sur contrat d'assurance et de vos demandes		30 ans après résiliation des contrats assurances-décès
	Mettre à disposition des informations sur l'espace assuré
	Communication avec les clients
Gestion des Indemnisations	Gérer vos indemnisations	Exécution contractuelle	10 ans
	Gérer vos remboursements des frais de santé		22 ans dans le cas des Sinistres RC avec dégâts matériels uniquement
			50 ans dans le cas des Sinistres RC avec dégâts corporels
Gestion des réclamations	Traiter vos réclamations	Obligations légales	2 ans à compter de la clôture de la réclamation
Contrôles permanents des activités de l'entreprise	Réaliser des contrôles de conformité sur les dossiers clients	Intérêt légitime	3 ans
Gestion de la conformité au RGPD	Gérer vos demandes d’exercice de droits	Obligations légales	5 ans
	Gérer les violations de données personnelles		10 ans
Gestion de la sécurité financière	Lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCBFT)	Obligations légales	6 mois à compter de la détection en cas de fraude ou de blanchiment non-avéré
	Lutter contre la fraude		5 ans à compter de la détection pour les fraudes et les blanchiments avérés
Gestion des flux	Assurer les prélèvements des cotisations	Exécution contractuelle	10 ans
financiers clients	Assurer les remboursements des prestations/sinistre
	Assurer les remboursements des cotisations
	Gérer les recouvrements
Gestion des contentieux	Effectuer le recouvrement des dettes	Intérêt légitime	Jusqu'à règlement du contentieux
Gouvernance des données	Mesurer la qualité et exhaustivité des données	Intérêt légitime	10 ans
	Vérifier la conformité d'utilisation de la donnée dans l'entreprise
	Valoriser la donnée
Fourniture des informations aux assureurs	Calculer les rétrocessions assureurs	Intérêt légitime	10 ans
	Transmettre les rapports financiers
	Transmettre les rapports d'activités
Gestion des Partenaires	Accompagnement de l'activité des mandataires	Intérêt légitime	10 ans
	Contrôle des souscriptions
	Assurer la cybersécurité de notre Système d’Information (réseaux, système, ...)
Gestion des SI	Surveiller les accès aux espaces Clients	Intérêt légitime	3 ans
	Former les collaborateurs de ASSURE MOI ÇA

Les données à caractère personnel collectées et traitées par ASSURE MOI ÇA sont hébergées dans l’Union Européenne.

En cas de transfert de données hors de l'Union européenne (UE) et de l'Espace Économique Européen (EEE) ASSURE MOI ÇA s’engage à mettre en œuvre les dispositions légales permettant d’assurer un niveau de protection des données suffisant et approprié. Ces transferts seront encadrés en utilisant les outils juridiques nécessaires.